J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520311A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2005, Mme Guilhen (Brigitte, Arlette), épouse Berthier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland Tournier, Yann du Port de Loriol et Frédéric Dirand, notaires associés, à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).